Déposée le 28 octobre 2003 par monsieur PICARD Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « “ INNOVERGIE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-50 du 12 décembre 2003.
Le déposant est monsieur PICARD Michel domicilié(e) demeurant : 8, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître BOUCHARD Daniel Avocat à la Cour domicilié(e) 62, Rue Chabot Charny,21000 DIJON - 21000 - France.
La marque “ INNOVERGIE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3255442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ INNOVERGIE ” est expirée depuis le 28 octobre 2013.
Monsieur PICARD Michel - demeurant : 8, Boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France
Maître BOUCHARD Daniel Avocat à la Cour - 62, Rue Chabot Charny,21000 DIJON - 21000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication - Publication le 12 déc. 2003 au BOPI 2003-50
Traitement des déchets. – traitement et transformation mécanique ou chimique de substances inorganiques ou organiques ou d'objets. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services d'ingénieur se chargeant d'analyses, de de recherches dans les domaines scientifique et technologique. – services d'évaluation et de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des Ingénieurs. Services d'agriculture. – services en rapport avec la culture des plantes.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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